Les artistes et les athlètes professionnels ne paient pas uniquement leurs impôts selon leur résidence principale. En général, ils en paient aussi en proportion du temps travaillé dans chaque juridiction fiscale. La complexité de leurs déclarations de revenus requiert une planification et un suivi appropriés. Si c’est votre cas, je peux discuter avec vous des éléments à considérer pour limiter vos charges fiscales.

Une divulgation volontaire sert à corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou à fournir des renseignements qui n’ont pas été déclarés.
Une divulgation sera acceptée si plusieurs conditions sont rencontrées. Entre autres, elle doit être volontaire, elle doit être à l’initiative du contribuable et non de l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») – exemples : une enquête, un examen, une vérification ou une autre mesure entreprise par les autorités fiscales.

Si votre divulgation est acceptée par l’ARC, vous devrez payer l’impôt dû, plus les intérêts applicables en partie ou en totalité. Toutefois, vous serez admissible à un allègement des poursuites et, dans certains cas, à un allègement des pénalités que vous auriez autrement dû payer.

C’est pourquoi il est important d’entamer cette procédure sans délai afin d’être en règle avec les autorités fiscales et pour régulariser votre dossier

Toute vente immobilière – qu’il s’agisse ou non de votre résidence principale – implique des obligations fiscales, dont la soumission de formulaires particuliers, sous peine de pénalités, même si aucun impôt n’est exigible.

De plus, pour le calcul de votre gain/perte en capital, une analyse devrait être effectuée par un spécialiste.

Des règles particulières s’appliquent si la disposition d’une propriété canadienne est effectuée par un non-résident du Canada. Si les exigences fiscales ne sont pas remplies, le vendeur s’expose à une pénalité pouvant atteindre 5 000 $ (pour les 2 paliers d’imposition). L’aide d’un fiscaliste est fortement recommandée pour ce type de transaction.

1. Employé

Vous comptez vous installer au Canada ou le quitter pour travailler? Vous aurez besoin de l’aide d’un fiscaliste pour planifier cette nouvelle aventure.

Surtout, gardez en tête que votre discussion doit avoir lieu AVANT votre départ, puisqu’un tel changement de vie comporte de nombreuses conséquences sur le plan fiscal. Par exemple :

• Où votre résidence fiscale sera-t-elle située durant l’affectation? Vous devez déterminer en priorité le pays où vous serez assujetti à l’impôt sur le revenu (Canada ou pays d’accueil).
• Aurez-vous à produire des déclarations de revenus au Canada?
• Qu’adviendra-t-il de vos placements?
• Aurez-vous le droit de cotiser à vos REER ou à votre CELI?
• Aurez-vous une disposition réputée sur certains de vos biens?
• Pourrez-vous garder votre carte d’assurance-maladie?

Et ce n’est là qu’un petit aperçu des éléments à considérer.

J’ai l’expérience nécessaire pour vous accompagner dans cette démarche, en vous offrant des services de consultation et de conformité adaptés à votre situation fiscale.

2. Employeur

Vous faites des affaires à l’extérieur du pays? Afin de réduire votre risque financier, vous devez connaître et comprendre les règles fiscales canadiennes et étrangères applicables à votre entreprise. En étant mal informé, vous risquez de nuire à vos activités et à votre personnel à l’étranger.

Vos employés sont-ils assujettis à l’impôt sur le salaire touché au Canada et/ou dans le pays où les services sont rendus? Des remises doivent-elles être effectuées? Des charges sociales doivent-elles être payées au Canada et/ou à l’étranger? Il est essentiel de répondre à ces questions au début de l’affectation pour éviter les mauvaises surprises.